Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2017

1. À propos de ces Conditions d’utilisation
   • 1.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (aussi appelées « Conditions ») avant le téléchargement, l’accès à et/ou l’utilisation d’applications ou jeux (le « Service ») développés et édités par Digital Tales (aussi appelée « nous », « notre », « nos »).
   • 1.2 Ces conditions constituent un contrat légal entre vous (l’« Utilisateur ») et Digital Tales S.r.l., une société italienne dont le siège social est basé à l’adresse Via Copernico 38, 20125 Milan, Italie (numéro de TVA 05496530964).
   • 1.3 Votre accès à et votre utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs qui téléchargent, accèdent à ou utilisent le Service. Ces Conditions s’appliquent également à tout autre service que nous pouvons fournir pour nos applications et jeux, comme le service client, les réseaux sociaux, les canaux communautaires et les sites Web.
   • 1.4 En téléchargeant, accédant à et/ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et d’être assujetti à notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions et/ou de la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder au Service
   • 1.5 Les dernières versions de ces Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité sont toujours disponibles sur le site Web officiel de Digital Tales. Vous pouvez également accéder à ces Conditions par le biais de la boutique ou de la plateforme depuis laquelle vous avez téléchargé nos applications ou jeux (comme l’App Store, le Google Play Store, l’Amazon App Store ou le Windows Phone Store), bien que ces boutiques et plateformes puissent avoir leurs propres Conditions qui s’appliquent à votre relation avec elles
   • 1.6 Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion, et votre utilisation continue de notre Service après la mise à jour des Conditions confirme votre acceptation des Conditions mises à jour.
   • 1.7 Vous affirmez être un adulte d’âge légal dans le pays dans lequel vous résidez et depuis lequel vous accédez à notre Service. Si vous êtes plus jeune, vous pouvez seulement télécharger, accéder à et utiliser notre Service si votre ou vos parents ou votre tuteur légal ont passé en revue ces Conditions d’utilisation et vous ont donné l’autorisation de télécharger, accéder à et utiliser notre Service conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
   • 1.8 Vous acceptez d’accéder à notre Service en tant que personne privée. L’utilisation commerciale de notre Service n’est pas autorisée.
   • 1.9 Si nous vous avons proposé une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez qu’une telle traduction est proposée uniquement pour votre confort et que la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation, et non sa traduction, est celle qui vous est légalement liée.
2. À propos du téléchargement, de l’accès à et de l’utilisation de notre Service
   • 2.1 Vous pouvez accéder à notre Service en le téléchargeant sur votre appareil. Vous trouverez des informations sur son gameplay et ses fonctionnalités dans les descriptions des applications et jeux sur les boutiques d’applications et plateformes de distribution, dans les sections d’assistance dans nos applications et jeux eux-mêmes, ainsi que sur notre site Web
   • 2.2 Certains de nos jeux et applications peuvent être utilisés gratuitement, mais vous pouvez y acheter des objets virtuels (par ex. pièces virtuelles, or, points ou autres consommables) pour accélérer le jeu et/ou débloquer du contenu supplémentaire en dépensant de l’argent réel (« Biens virtuels »). Les moyens de paiement peuvent varier selon la boutique ou plateforme sur laquelle vous effectuez votre achat. Les Biens virtuels ne peuvent pas être changés en argent réel ou être remboursés. Vous acceptez que vous ne possédez pas les Biens virtuels, mais acquérez une licence limitée pour utiliser les Biens virtuels conformément au Service spécifique.
   • 2.3 Vous acceptez que le téléchargement et/ou l’accès à notre Service requièrent une connexion Internet dont vous êtes responsable et pour laquelle votre fournisseur de services Internet peut vous facturer.
   • 2.4 Nous ne garantissons pas que notre Service sera disponible ou exempt d’erreur à tout moment ou à un moment donné. Il peut y avoir des moments au cours desquels notre Service n’est pas disponible pour des raisons techniques ou de maintenance, de façon planifiée ou non. Des temps d’arrêt peuvent également être causés par des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
   • 2.5 Nous ne sommes responsables d’aucun manquement ou retard à l’exécution de notre Service causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
   • 2.6 Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou en supprimer certaines existantes afin d’améliorer notre Service, mais nous ne sommes sous aucune obligation de poursuivre le support et les mises à jour pour des versions d’une application ou d’un jeu qui n’est pas à jour.
   • 2.7 Digital Tales peut automatiquement mettre à jour les applications et jeux, également sur l’appareil mobile de l’Utilisateur, si les réglages de l’appareil le permettent, afin d’assurer la sécurité du système ou la stabilité et la compatibilité du Service, mais seulement quand cela va dans le sens des intérêts de l’utilisateur.
   • 2.8 Nous ne garantissons pas que nos applications et jeux seront disponibles à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à les proposer pendant une durée donnée. Nous pouvons modifier et mettre à jour notre Service sans vous donner de préavis. Nous ne formulons aucune garantie ou représentation au sujet de la disponibilité de notre Service, et nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à notre seule discrétion et sans préavis, ce qui comprend par exemple l’interruption du Service pour des raisons économiques ou techniques.
   • 2.9 Lors de l’utilisation de notre Service, vous pouvez choisir, et dans certains cas avoir l’obligation de créer un compte avec nous. Si vous créez un compte avec nous, vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations de connexion et les garder secrètes.
   • 2.10 Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’accès à votre compte ou de l’utilisation de notre Service par une personne non autorisée, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant d’une telle utilisation non autorisée.
   • 2.11 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si vous n’effectuez aucune activité liée à votre compte pendant 360 jours ou plus. Dans ce cas, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à ou d’utiliser les Biens virtuels associés à ce compte, et aucun remboursement ne vous sera proposé à cet égard.
   • 2.12 Vous acceptez que, si vous supprimez votre compte, ou si nous supprimons votre compte conformément à ces Conditions, vous pourriez perdre l’accès à toute donnée précédemment associée à votre compte (y compris, sans s’y limiter, votre progression dans nos applications et jeux, le niveau ou score que vous avez atteint et toute marchandise virtuelle associée à votre compte).
   • 2.13 Votre compte est personnel et vous n’avez pas l’autorisation de le transférer à une autre personne.
3. Propriété intellectuelle
   • 3.1 Vous reconnaissez que l’ensemble des droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle pour et liés au Service (en dehors du Contenu partagé par et appartenant aux Utilisateurs) nous appartiennent ou sont proposés sous notre licence.
   • 3.2 Dans la mesure où vous vous conformez à ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, personnelle, révocable et limitée pour accéder à/utiliser notre Service (mais pas pour les objets liés et le code source) pour votre propre usage personnel privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Service à d’autres fins. Ces Conditions s’appliquent également à toute mise à jour que nous publions ou rendons disponible pour nos applications et jeux, et de telles mises à jour doivent être considérées comme faisant partie du Service aux fins des présentes Conditions.
   • 3.3 Vous acceptez que, en dehors de la licence qui vous est accordée par ces Conditions, vous ne sauriez avoir aucune propriété ou aucun intérêt de propriété dans notre Service, y compris, sans s’y limiter, les comptes et les Biens virtuels. Vous ne devez pas copier, distribuer, mettre à la disposition du public ou créer des œuvres dérivées de notre Service ou toute partie de notre Service à moins de disposer de notre accord écrit préalable.
   • 3.4 En particulier, et sans se limiter à l’application de la section 3.3, vous ne devez utiliser ou rendre disponible aucune technique de triche ou mesure technique conçue pour contrôler l’accès à notre Service ou à certains de ses éléments, y compris l’accès à des Biens virtuels, que ce soit gratuitement ou autrement.
4. Comportement de l’Utilisateur
   • 4.1 Vous devez respecter les lois qui s’appliquent à l’emplacement depuis lequel vous accédez à notre Service. Si des lois qui s’appliquent à vous limitent ou vous interdisent l’utilisation de notre Service, vous devez respecter ces restrictions légales ou, le cas échéant, arrêter d’accéder à/utiliser notre Service.
   • 4.2 Vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous fournissez sur l’accès à et/ou l’utilisation de notre Service doivent rester vraies, exactes et complètes en tout temps.
   • 4.3 Vous devez télécharger et accéder à notre Service uniquement pour votre usage personnel et conformément à ces Conditions, à toutes conditions des plateformes et boutiques tierces liées et à la loi applicable.
   • 4.4 Vous devez uniquement télécharger et utiliser nos applications et jeux et/ou acquérir des Biens virtuels sur des boutiques et plateformes sur lesquelles nous rendons nos applications et jeux disponibles, et uniquement utiliser nos applications et jeux sur les appareils et plateformes pour lesquels nous les fournissons.
5. Contenu généré par les utilisateurs
   • 5.1 Nos applications et jeux peuvent occasionnellement vous permettre de communiquer avec d’autres Utilisateurs et/ou de publier, créer des liens vers, stocker, partager et rendre autrement disponible des informations, textes, graphiques, vidéos ou autre matériel (« Contenu »). Lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou rendez du Contenu disponible via notre Service, vous ne devez pas :
     • publier ou utiliser toute communication ou tout contenu qui enfreint la loi applicable, dont les droits des tiers (par ex. droits de propriété intellectuelle, confidentialité ou vie privée) ;
     • publier ou utiliser toute communication ou tout contenu qui est injurieux, contraire à l’éthique, raciste, obscène, pornographique, discriminatoire, nuisible aux mineurs ou glorifiant la violence, ou répréhensible de toute autre manière ;
     • insulter, menacer, provoquer ou harceler les autres, y compris les autres Utilisateurs et les employés et partenaires de Digital Tales ;
     • publier ou utiliser des communications ou du contenu à des fins commerciales;
     • faire référence à ou partager un lien vers une source hors de notre Service.
   • 5.2 En tant que simple fournisseur de moyens techniques pour communiquer ou rendre le Contenu disponible, Digital Tales n’a ni l’obligation ni la capacité de surveiller les communications ou le Contenu qui vous sont rendus disponibles, à vous ou aux autres Utilisateurs via nos applications et jeux, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous rendez des communications ou du Contenu disponibles via notre Service, vous restez responsable de ces communications ou de ce Contenu. Vous devez indemniser Digital Tales contre toute réclamation qui est intentée contre Digital Tales suite à votre violation de la section 5.2, sauf si une telle violation n’est pas causée par votre faute.
   • 5.3 Digital Tales se réserve le droit de supprimer toute communication ou tout Contenu, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils enfreignent des droits de tiers ou autres lois applicables. 5,1. Si vous croyez que des communications ou du Contenu rendus disponibles via notre Service portent atteinte à vos droits ou sont en violation de ces Conditions, veuillez nous en informer à l’adresse [email protected].
   • 5.4 En rendant des communications ou du Contenu disponibles via notre Service, vous accordez à Digital Tales un droit permanent d’utiliser vos communications et votre Contenu pour un affichage dans nos applications et jeux, de publier vos communications et votre Contenu sur tous les supports et de les adapter à cet effet. Vous pouvez retirer cette attribution de droits en envoyant un avis approprié à Digital Tales à l’adresse [email protected].
   • 5.5 Si vous craignez que quelqu’un d’autre ne se conforme pas à ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
6. Limitation de responsabilité
   • 6.1 Rien dans ces Conditions d’utilisation ne limite la responsabilité de Digital Tales là où la loi applicable ne permet pas une telle limitation. En particulier, la responsabilité de Digital Tales ne saurait être limitée pour les morts ou blessures personnelles causées par la négligence ou la malveillance de Digital Tales, ses représentants légaux et ses agents, pour tout autre type de dommages et pertes causés par la négligence flagrante, la malveillance ou la fraude de Digital Tales, ses représentants légaux et ses agents.
   • 6.2 Sans préjudice de la section 6.1 et uniquement lorsque la loi applicable permet une telle limitation, Digital Tales ne saurait être responsable de la négligence légère de Digital Tales, ses représentants légaux ou ses agents que si cela cause une violation d’une obligation essentielle dans le cadre de ce Contrat (les obligations qui doivent être remplies afin de parvenir à l’objet du présent Contrat et dont l’Utilisateur est généralement en droit d’attendre le respect). Dans ce cas, la responsabilité de Digital Tales sera limitée aux dommages et pertes prévisibles qui se produisent généralement dans ces cas. Toute autre responsabilité de Digital Tales est exclue.
7. Durée et résiliation
   • 7.1 Ce Contrat a une durée indéterminée.
   • 7.2 Chaque partie peut résilier ce Contrat à tout moment en donnant un préavis de 14 jours : une communication écrite ou électronique (par ex. via e-mail) est requise. Vous pouvez également résilier le Contrat avec effet immédiat en supprimant l’application ou le jeu de votre appareil.
   • 7.3 Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes en infraction matérielle de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre votre accès à notre Service et/ou résilier le présent Contrat.
   • 7.4 Chaque partie peut résilier le Contrat pour un motif valable sans préavis. Les motifs pour une telle résiliation comprennent l’infraction matérielle de ces Conditions d’utilisation.
   • 7.5 À l’expiration, vous ne pourrez plus accéder à l’application ou au jeu qui était l’objet du Contrat. Votre progression dans le jeu ou dans l’application et les données liées seront supprimées. Vous pouvez, uniquement si Digital Tales continue d’exploiter le Service, télécharger à nouveau l’application ou le jeu et y accéder. Dans ce cas, un nouveau Contrat entrera en vigueur. Cependant, les données liées ne peuvent pas être restaurées.
8. Transfert des présentes Conditions
   • 8.1 Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à un tiers sans votre consentement.
   • 8.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ce Contrat qu’avec notre accord écrit préalable.
9. Intégralité du contrat
   • 9.1 Les présentes Conditions énoncent le Contrat intégral entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous les contrats et accords antérieurs entre vous et nous.
   • 9.2 Si des dispositions de ces Conditions d’utilisation venaient à être déclarées non valides ou inapplicables, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sauraient en être affectées.
10. Compétence et droit applicable
    • 10.1 Le présent Contrat est régi par la loi italienne.
    • 10.2 Les lois de l’Italie doivent régir l’interprétation des présentes Conditions et s’appliquer aux réclamations pour violation, sans égard aux conflits de principes légaux. S’il existe un litige entre nous au sujet de ces Conditions, alors ce litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de l’Italie, sauf si la loi de votre pays de résidence vous permet de choisir les tribunaux de ce pays pour le litige en question.
11. Nous contacter
    • Pour toutes questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].